Conditions Générales de PCS DÉGORGEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PCS DÉGORGEMENT

1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise PCS Dégorgement (ci-après dénommée "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services de dégorgement proposés par le Prestataire.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute commande de prestation de dégorgement implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

3. SERVICES FOURNIS
Le Prestataire s’engage à fournir les services de dégorgement suivants :

Dégorgement de canalisations (eaux usées, eaux pluviales, etc.)
Débouchage de fosses septiques, évacuations, et autres installations sanitaires
Entretien et maintenance des systèmes de canalisation
Les prestations seront exécutées conformément aux exigences techniques et réglementaires en vigueur.

4. DEVIS ET TARIFS
Avant toute intervention, un devis sera remis au Client, précisant la nature des prestations à réaliser et leur coût. Ce devis est valable pendant une période de 30 jours. En cas d’acceptation, le Client devra signer le devis et s’acquitter d’un acompte, si prévu.

Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes (HT), sauf indication contraire.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :

Par chèque, virement bancaire ou carte bancaire (selon les options disponibles).
Le solde doit être réglé à la fin de l’intervention, sauf accord préalable pour un paiement échelonné.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.
6. DÉLAI D'INTERVENTION
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent des disponibilités et des contraintes techniques. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour intervenir dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements imprévus.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :

Fournir l’accès aux installations concernées par les travaux de dégorgement.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des intervenants.
Informer le Prestataire de toute particularité concernant les installations à traiter.
S’assurer que l’environnement est prêt à recevoir l’intervention (par exemple, déblayer les lieux).
8. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. En cas de dommages causés par une mauvaise exécution des prestations, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes résultant de la défaillance de l'installation (fuites, dégâts matériels, pertes d'exploitation).

9. GARANTIE
Le Prestataire garantit la qualité de ses prestations pour une durée de 3 mois à compter de l’intervention, sous réserve que le Client ait respecté les conditions d’utilisation et d’entretien des installations concernées.

10. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, grèves, émeutes, accidents, ou toute situation indépendante de la volonté du Prestataire.

11. RÉSILIATION
En cas d’annulation de la commande par le Client après validation du devis, des frais d’annulation seront dus, correspondant à 30% du montant total de la prestation. Si l’intervention a déjà commencé, la totalité du prix sera due.

12. DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations. Ces informations sont destinées uniquement à l’usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.

13. LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Prestataire.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

En faisant appel à nos services, vous acceptez les conditions générales qui régissent notre collaboration. Ces conditions couvrent les aspects juridiques, les responsabilités et les garanties offertes pour chaque intervention.

Nous nous engageons à respecter les normes de qualité et de sécurité les plus strictes. Nos conditions générales précisent également les modalités de paiement, les délais d'intervention et les procédures de résolution de litiges.